Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.celinedominiak.com mis en ligne par la société CÉLINE DOMINIAK dont le siège est au 29 avenue Parmentier 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n° 403 905 136 ; TVA intra-communautaire : FR53 403 905 136.
Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de la société CÉLINE DOMINIAK.
Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société CÉLINE DOMINIAK.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CÉLINE DOMINIAK pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.celinedominiak.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de CÉLINE DOMINIAK emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CÉLINE DOMINIAK sans préavis. Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
La société CÉLINE DOMINIAK s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CÉLINE DOMINIAK au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société CÉLINE DOMINIAK.

Article 3 : INFORMATIONS PERSONNELLES NOMINATIVES

La société CÉLINE DOMINIAK s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site www.celinedominiak.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par la société CÉLINE DOMINIAK ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de la société CÉLINE DOMINIAK.  Toutefois, la société CÉLINE DOMINIAK fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.celinedominiak.com soit la plus fidèle possible.
La responsabilité de la société CÉLINE DOMINIAK ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

Article 5 : LA DISPONIBILITÉ

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société CÉLINE DOMINIAK effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
Si la société CÉLINE DOMINIAK ne peut livrer un produit, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Article 6 : LE PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.celinedominiak.com.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
La société CÉLINE DOMINIAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via soit par virement bancaire (l‘IBAN est indiqué pendant la procédure).
Les données enregistrées et conservées par la société CÉLINE DOMINIAK constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la société CÉLINE DOMINIAK.

Article 7 : LA COMMANDE

Pour passer sa commande, le Client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site.
Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularité des produits, coût des prestations) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation par le Client de l’écran récapitulatif de la commande. Le « clic d’acceptation » du Client, dans les conditions mises en place par le site de la société CÉLINE DOMINIAK, conformes aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, a valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Les systèmes d’enregistrement automatiques du site de la société CÉLINE DOMINIAK sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Pour la confirmation de la commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à la société CÉLINE DOMINIAK. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par la société CÉLINE DOMINIAK.
La société CÉLINE DOMINIAK se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d’approvisionnement ou à l’indisponibilité du produit, à l’impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client. La société CÉLINE DOMINIAK en informera le Client par e-mail ou par téléphone.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société CÉLINE DOMINIAK confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.
Le client peut passer commande sans créer de compte. Néanmoins, la création d’un compte client lui permet de consulter ses commandes, ses bons cadeaux et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors d‘une prochaine commande. « . Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La société CÉLINE DOMINIAK ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La société CÉLINE DOMINIAK s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de la société CÉLINE DOMINIAK afin d’être informé du suivi de sa commande.

Article 8 : LE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plate-forme Paypal ou par virement bancaire. Le Client garantit à la société CÉLINE DOMINIAK qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société CÉLINE DOMINIAK met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce cadre, le site utilise un mode sécurisé de cryptage de vos données lors de leur transmission sur le réseau. La transaction s’effectue via Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
La société CÉLINE DOMINIAK se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CÉLINE DOMINIAK se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la société CÉLINE DOMINIAK ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
La société CÉLINE DOMINIAK conserve un exemplaire électronique de chaque facture, elle sera envoyée au Client sur simple demande.

Article 9 : LA LIVRAISON

Le Client a le choix de se faire livrer à domicile par les prestataires choisis par CÉLINE DOMINIAK ou de venir chercher sa commande à l’atelier – étant exonéré de fait des frais de port. En choisissant « Éco-responsable(s) / retrait à l’atelier : 0,00€ » et en venant chercher sa commande en transport en commun – et non en voiture- le Client réduit l’empreinte carbone de son achat et privilégie un échange humain.

La société CÉLINE DOMINIAK enverra au Client un email proposant plusieurs dates et plages horaires, le Client s’engage à prendre un rendez-vous dans les 15 jours suivant sa commande.

La livraison à domicile des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société CÉLINE DOMINIAK et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, en courrier suivi ou en colissimo avec assurance du lundi au samedi. Les délais annoncés par ce prestataire sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg. Pour signaler à la société CÉLINE DOMINIAK toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que l’adresse mail contact@celinedominiak.com.
La société CÉLINE DOMINIAK s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 7 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec société CÉLINE DOMINIAK, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par société CÉLINE DOMINIAK. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à la société CÉLINE DOMINIAK sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société CÉLINE DOMINIAK ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer la société CÉLINE DOMINIAK par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. La société CÉLINE DOMINIAK sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
– inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

Retard de livraison/perte de colis :
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes. Vous devrez donc vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Bien entendu, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les objets seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande et conformément aux zones géographiques suivantes :
– France (+ Monaco, Andorre),
– Europe : Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) + Europe, hors Union européenne (Liechtenstein, Suisse, Norvège, Islande)
– le reste du monde: DOM/TOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Polynésie Française, Île de la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna), Amérique du Nord (États-Unis, Canada), Asie (Corée du Sud, Japon), Océanie (Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande).

Article 10 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port sont calculés de la manière suivante :

Les frais de port sont offerts à partir de 250 € d’achat vers la France métropolitaine, et à partir de 300 € vers le reste du monde (excepté pour les tableaux encadrés).

Article 11 : RÉTRACTATION ET GARANTIES

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à la société CÉLINE DOMINIAK dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour que la société CÉLINE DOMINIAK lui enverra par mail.
Le remboursement intervient sous réserve que la société CÉLINE DOMINIAK ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, la société CÉLINE DOMINIAK effectue le remboursement soit par chèque, soit par remboursement Paypal, soit par virement bancaire.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, la société CÉLINE DOMINIAK ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de la société CÉLINE DOMINIAK si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de la société CÉLINE DOMINIAK et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Céline DOMINIAK Atelier Byzance, 81 rue du Chemin Vert, 75011 Paris
A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse de société CÉLINE DOMINIAK, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (pluie, neige, etc…).
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Dès l’instant où le colis est déposé et enregistré à la poste nous n’assurons pas la suite. Nous vous recommandons de prendre l’assurance pour la livraison. Si vous souhaitez assurer votre colis en cas de perte ou de vol ceci vous est possible en choisissant – Collisimo avec assurance au moment du choix de livraison.

Article 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits et prix sont donnés à titre indicatif. La société CÉLINE DOMINIAK s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de la société CÉLINE DOMINIAK ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, la société CÉLINE DOMINIAK n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Article 13 : INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1416325. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de société CÉLINE DOMINIAK. De plus, la société CÉLINE DOMINIAK s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14 : ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société CÉLINE DOMINIAK est le propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Article 15 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.